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Soutenir l'Orchestre Consuelo

L’orchestre Consuelo est intégralement privé et ne peut exister que grâce à la générosité de donateurs et mécènes.
Afin d’intégrer le cercle des soutiens de Consuelo et de profiter des différents avantages associés, veuillez vous adresser à consuelomecenat@gmail.com 

MÉCÈNES PARTICULIERS

 

Les particuliers consentant un don à un organisme d’intérêt

général bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le

revenu égale à 66% des sommes versées, dans la limite annuelle

de 20% du revenu imposable (art.200- du CGI). Les

contreparties constituent un avantage offert au donateur en

plus de la réduction d’impôt, et leur valeur doit demeurer dans

un rapport de 1 à 4, dans la limite forfaitaire de 73 €.

 

ENTREPRISES

 

Le mécénat consiste pour une entreprise à effectuer un don à

un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de

contrepartie équivalente. Néanmoins, pour permettre aux

bénéficiaires de remercier leurs donateurs et pour légitimer le

mécénat au regard de l’intérêt social de l’entreprise,

l’administration fiscale a admis l’existence de faibles

contreparties, selon un principe de « disproportion marquée »

entre les sommes données et la valorisation de la prestation

rendue. La loi n. 2003-709 du 1er août 2003 relative au

mécénat, aux associations et aux fondations permet aux

entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les

sociétés selon un régime réel d’imposition de bénéficier d’une

réduction d’impôt de 60% du montant des versements pris dans

la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

 

Le parrainage consiste pour une entreprise à soutenir un

événement, et à promouvoir sa propre image par le biais de ce

soutien. L’entreprise finance ainsi une prestation rendue par le

bénéficiaire, et une convention de partenariat qualifié

expressément l’opération de sponsoring, et définit ses

modalités. En raison de la contrepartie attendue au

sponsoring, cette dépense est soumise à la TVA, et est

directement déductible du résultat de l’entreprise, dès lors

qu’elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges.

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